Blog

Indemnisation par un tiers des préjudices subis par le maître…

CAA Bordeaux, 6 février 2025, OPH de Charente-Maritime, req. n° 23BX00484

Lire la suite
Le 12 février 2025   De Hourcabie Avocats

Solliciter trois devis et choisir le moins-disant ne constituerait pas…

CAA Nantes, 7 février 2025, M. A… C…, n° 24NT00896

Lire la suite
Le 10 février 2025   De Hourcabie Avocats
Inscrivez-vous à notre newsletter

La Lettre du Cabinet

    Abonnez-vous à notre newsletter

    Contrat privé de la commande publique résilié aux frais et…

    Cass. com. 29 janvier 2025, n° 23-20.784, publié au Bulletin

    Lire la suite
    Le 7 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Révision d’un plan local d’urbanisme : précisons sur les irrégularités…

    CE, 27 janvier 2025, Mme B, req. n° 490508, mentionné aux tables du recueil Lebon

    Lire la suite
    Le 5 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées pour une raison…

    CE, 29 janvier 2025, association « La salamandre de l’Asnée », req. n°489718, mentionné aux tables du recueil Lebon

    Lire la suite
    Le 31 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

    Lorsque le maître de l’ouvrage s’y oppose, le juge du…

    Cass. civ. 3ème, 16 janvier 2025, n° 23-17.265, publié au Bulletin

    Lire la suite
    Le 27 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

    N’a pas à faire l’objet d’un renvoi devant le Conseil…

    Cass., 3ème civ., 19 décembre 2024, n° pourvoi 24-16.592, publié au bulletin

    Lire la suite
    Le 20 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

    Précision de la CJUE sur les conditions de présentation des…

    CJUE, 16 janvier 2025, DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV, C-424/23

    Lire la suite
    Le 17 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

    Précision de la CJUE sur l’appréciation des droits d’exclusivité pouvant…

    CJUE, 9 janvier 2025, Česká republika – Generální finanční ředitelství c/ Úřad pro ochranu hospodářské soutěže, C 578/23

    Lire la suite
    Le 10 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

    Concession : une autorité concédante peut admettre à la négociation…

    CE, 30 décembre 2024, Société Ciné Espace Evasion, req. n° 491266, mentionné aux tables du recueil Lebon

    Lire la suite
    Le 8 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

    Le délai de 10 ans prévu par l’article 1792-4-3 du…

    CE, 20 décembre 2024, Société JSA Technology, req. n°475416, mentionné aux tables du recueil Lebon

    Lire la suite
    Le 6 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

    Précisions sur le point de départ de la garantie de…

    CE, 13 décembre 2024, Commune de Puget-Ville, req. n° 489720, mentionné aux tables du recueil Lebon

    Lire la suite
    Le 18 décembre 2024   De Hourcabie Avocats