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Recours en tierce opposition en matière d’urbanisme : le Conseil…

CE, 21 février 2025, M. D et autres, req. n° 493902, mentionné aux tables du recueil Lebon

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Le 5 mars 2025   De Hourcabie Avocats

Conditions de régularisation d’une offre initiale appliquant une convention collective…

Cour administrative d’appel de Paris, 20 février 2025, SAS Vert-Marine, n° 23DA01265

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Le 28 février 2025   De Hourcabie Avocats
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La Lettre du Cabinet

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    Résiliation du contrat de délégation de service public Autolib’ :…

    Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2025, Société Autolib’, n° 24PA00645

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    Le 26 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge…

    CE, avis, 18 février 2025, M. B…A…, req. n° 495725

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    Le 24 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Précision de la CJUE sur l’attribution d’un contrat de service…

    CJUE, 13 février 2025, Latvija Sabiedriskais Autobuss, C-684/23

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    Le 21 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Un agent placé en disponibilité d’office faute de poste vacant…

    CE, 14 février 2025, Mme A, req. n° 493146

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    Le 19 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Le litige opposant l’usager victime d’un dommage d’un service public…

    CE, 7 février 2025, M. B, req. n° 494967

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    Le 17 février 2025   De Hourcabie Avocats

    L’exigence d’une certification non manifestement dépourvue de toute utilité pour…

    TA Bastia, 31 janvier 2025, SAS MCI, req. n° 2500002

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    Le 14 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Indemnisation par un tiers des préjudices subis par le maître…

    CAA Bordeaux, 6 février 2025, OPH de Charente-Maritime, req. n° 23BX00484

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    Le 12 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Solliciter trois devis et choisir le moins-disant ne constituerait pas…

    CAA Nantes, 7 février 2025, M. A… C…, n° 24NT00896

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    Le 10 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Contrat privé de la commande publique résilié aux frais et…

    Cass. com. 29 janvier 2025, n° 23-20.784, publié au Bulletin

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    Le 7 février 2025   De Hourcabie Avocats

    Révision d’un plan local d’urbanisme : précisons sur les irrégularités…

    CE, 27 janvier 2025, Mme B, req. n° 490508, mentionné aux tables du recueil Lebon

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    Le 5 février 2025   De Hourcabie Avocats