CE, 2 février 2024, Société Valenti, req. n° 471122, mentionnée dans les tables du recueil Lebon

CE, 2 février 2024, Association Alerte LGV sur Thau et autres c/ Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, req. n° 473429

Conseil d’Etat, 29 janvier 2024, ministre de la transition écologique, req. n° 470379, Mentionné aux tables du recueil Lebon

Cass., 3e civ., 18 janvier 2024, pourvois n° 22-20.995, 22-22.224, 22-22.302, publié au bulletin

CE, 29 décembre 2023, Commune de Saint-Thibéry, req. n° 470274

CE, 29 décembre 2023, Commune de Saint-Thibéry, req. n° 470274

Conseil d’Etat, 2 janvier 2024, commune de Londe-les-Maures, req. n° 460272, Inédit au recueil Lebon

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

Conseil d’Etat, 22 décembre 2023, OPH Domanys, req. n°472699, Mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conseil d’Etat, 18 décembre 2023, Association pour la défense des habitants du Vexin normand, req. n°459339, Mentionné dans les tables du recueil Lebon

CE, 1er décembre 2023, M. D, req. n° 466579, mentionné aux tables du recueil Lebon

Autorité de la concurrence, Avis 23-A-18 du 29 novembre 2023 relatif au secteur des transports terrestres de personnes