CE, 31 octobre 2024, Société Bureau Veritas Construction, req. n°488920, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 31 octobre 2024, Société SMA Vautubière c/ Métropole Aix-Marseille Provence, req. n° 490342, publié aux tables du recueil Lebon
CE, 21 octobre 2024, commune de Hyères, req. n°491665, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 2 octobre 2024, Société Bureau Véritas, req. n°474364, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 27 septembre 2024, Région Guadeloupe, req. n° 490697, mentionné aux tables du recueil Lebon
CAA Versailles, 17 septembre 2024, Société Jancarthier, req. n° 21VE02263
CAA de Paris, 5 juillet 2024, sociétés Setec International et Thésée Ingénierie, req. n°22PA00120
TA Cergy-Pontoise, ord., 16 août 2024, Société Etandex, req. n° 2410839
CE, 18 juillet 2024, Association NAYMA, req. n°492938
Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
CAA Nancy, 30 juillet 2024, Département du Jura, req. n° 22NC02501
CE, 25 juin 2024, Sociétés Godart-Roussel et MJSP, req. n°479982, Inédit au recueil Lebon
