CE, avis, 21 mars 2024, Mme B. et autres, req. n° 490536, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 8 mars 2024, M. A c/ Sté Engie Green Doussay, req. n° 463249, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cass. crim., 27 février 2024, n° 23-82.639, publié au Bulletin
CAA de Paris, 29 février 2024, M. A c/ Etablissement public territorial Plaine Commune, req. n° 22PA03860
CE, 16 février 2024, Société Rénovation peinture, req. n° 488524, publié aux tables du Recueil
CE, 16 février 2024, Région Occitanie, req. n° 475220, mentionnée dans les tables du recueil Lebon
CE, 2 février 2024, Association Alerte LGV sur Thau et autres c/ Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, req. n° 473429
Conseil d’Etat, 29 janvier 2024, ministre de la transition écologique, req. n° 470379, Mentionné aux tables du recueil Lebon
Cass., 3e civ., 18 janvier 2024, pourvois n° 22-20.995, 22-22.224, 22-22.302, publié au bulletin
CE, 29 décembre 2023, Commune de Saint-Thibéry, req. n° 470274
Conseil d’Etat, 22 décembre 2023, OPH Domanys, req. n°472699, Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conseil d’Etat, 18 décembre 2023, Association pour la défense des habitants du Vexin normand, req. n°459339, Mentionné dans les tables du recueil Lebon
