CE, 28 février 2023, n°467455
CE, 14 février 2023, n°460527
Rép. Min. à Q. E. n° 04358, publiée au JO Sénat du 2 février 2023, p. 791
CAA Marseille, 30 janvier 2023, Maison de retraite Saint Jacques Rians, req. n° 21MA01807
CE, 8 février 2023, M. de Vries c/ Ville de Paris, req. n° 452521, publié aux tables du recueil Lebon Dans une décision du 8 février 2023 à paraître aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions concernant le régime applicable concernant les demandes de communication des documents administratifs. En […]
CE, 27 janvier 2023, Société Autoroutes Sud de la France, n°462752
CE, 27 janvier 2023, Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, req. n° 464149, mentionné dans le tables du recueil Lebon
Cass. Com, 11 janvier 2023, n°20-13.967
Cass., com., 11 janvier 2023, n° 21-10.440, publié au bulletin
Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
CE, 29 décembre 2022, Société Can c/ Grand port maritime de Marseille, req. n° 458678, publié aux tables du recueil Lebon
CE, 2 décembre 2022, ENS Lyon, n°454318