CAA Paris, 28 août 2025, Préfet de la région Ile-de-France, req. n° 25PA04356
CE, 22 juillet 2025, sociétés NGE Génie civil autres, req. n° 494323, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 17 juillet 2025, Commune de Berck-sur-Mer, req. n° 503317
Rapport final de la conférence Ambition France Transports – Financer l’avenir des mobilités.
Cass., 3e civ., 26 juin 2025, n° 23-20.274, publié au bulletin
CAA Versailles, 12 juin 2025, Commune de Trappes, req. n° 23VE00285
CE, 10 juin 2025, Associations Agir pour l’environnement et autres, req. 495479, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 5 juin 2025, Nantes Université req. n° 491913, mentionné aux Tables
CE, 20 mai 2025, Association Agropole, n° 493452, mentionné aux Tables du recueil Lebon
CE, avis, 28 mai 2025, Mme B…A, req. n° 499094, mentionné aux Tables
CE, 20 mai 2025, Société La Forge de Longuyon, req. n° 498461
Tribunal administratif de Lille, 6 mai 2025, Société Abott Médical France, n° 2503111