Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

CE, 27 novembre 2023, Société SNCF Voyageurs, req. n° 462445, mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conseil d’Etat, Avis, 24 novembre 2023, association Imedi, n°474108, mentionné aux tables du recueil Lebon

Cour de Justice de l’Union Européenne, 19 octobre 2023, Sad Trasporto Locale SpA, aff. C-186/22

CE, 24 octobre 2023, société Cathédrale d’Images, req. n°470101, mentionné aux tables du recueil Lebon

CE, 13 octobre 2023, M. D et le Collectif alétois gestion publique de l’eaux actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois, req. n° 464955, mentionné aux tables du recueil Lebon

CE, 17 octobre 2023, société NGE Infranet, req. n°469071, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiche technique de la DAJ du ministère de l’Economie et des Finances – Mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur – 4 septembre 2023

Cour des comptes – Observations définitives « les entreprises adaptées » – 31 août 2023

Rép. Min. à Q. E. n° 04406, publiée au JO Sénat du 7 septembre 2023, p. 5280

CE, 9 août 2023, Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), req. n° 466468, inédit au recueil

Nouveaux formulaires d’avis de publicités des marchés supérieurs aux seuils européens à compter du 25 octobre 2023