CE, 27 janvier 2023, Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, req. n° 464149, mentionné dans le tables du recueil Lebon
Cass. Com, 11 janvier 2023, n°20-13.967
Cass., com., 11 janvier 2023, n° 21-10.440, publié au bulletin
Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
CE, 29 décembre 2022, Société Can c/ Grand port maritime de Marseille, req. n° 458678, publié aux tables du recueil Lebon
CE, 2 décembre 2022, ENS Lyon, n°454318
CE, 22 novembre 2022, Société Epureau, n° 454480.
CAA de Versailles, 10 novembre 2022, n°20VE02473
Conseil d’Etat, 12 octobre 2022, Nantes Métropole, n° 464074
Cass., 3e civ., 21 septembre 2022, n° 21-21.102
Cass., 3e civ., 21 septembre 2022, n° 21-21.102
Résiliation d’un marché public par l’acheteur public pour motif d’intérêt général et indemnisation CAA de Marseille, 6ème chambre, 12 septembre 2022, Métropole Aix-Marseille-Provence, n°19MA03278, Inédit au recueil Lebon Par un marché public conclu le 18 mars 2014, la communauté du Pays d’Aix, désormais métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à la société AMS le lot n° 5 […]
