Rép. Min. à Q. E. n° 04406, publiée au JO Sénat du 7 septembre 2023, p. 5280

CE, 9 août 2023, Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), req. n° 466468, inédit au recueil

Nouveaux formulaires d’avis de publicités des marchés supérieurs aux seuils européens à compter du 25 octobre 2023

Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

CE, 19 juillet 2023, Société Seateam aviation, req. n° 465308

CE, 1er juin 2023, Communauté d’agglomération de la Région Château-Thierry, n° 469127

CAA de Toulouse, 16 mai 2023, Association société nautique de Narbonne, req. n° 21TL03949

CAA de Marseille, 15 mai 2023, Cne d’Allauch, n°22MA01361

CE, 4 mai 2023, Société Octogone, req. n° 464702, publié au recueil Lebon

CE, 9 mai 2023, Société Gespace France Boutonnat, Société Spie Batignolles et autres n°451710 et suivants et n° 451817 et suivants

CE, 21 avril 2023, M. D et autres c/ Garde des sceaux, Ministre de la justice, req. n° 450533, publié aux tables du recueil Lebon

Conseil d’Etat, 12 avril 2023, société Art et Build Architectes, req. n° 461576