CE, 8 février 2023, M. de Vries c/ Ville de Paris, req. n° 452521, publié aux tables du recueil Lebon Dans une décision du 8 février 2023 à paraître aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions concernant le régime applicable concernant les demandes de communication des documents administratifs. En […]

CE, 27 janvier 2023, Société Autoroutes Sud de la France, n°462752

CE, 27 janvier 2023, Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, req. n° 464149, mentionné dans le tables du recueil Lebon

Cass. Com, 11 janvier 2023, n°20-13.967

Cass., com., 11 janvier 2023, n° 21-10.440, publié au bulletin

Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

CE, 29 décembre 2022, Société Can c/ Grand port maritime de Marseille, req. n° 458678, publié aux tables du recueil Lebon

CE, 2 décembre 2022, ENS Lyon, n°454318

CE, 22 novembre 2022, Société Epureau, n° 454480.

CAA de Versailles, 10 novembre 2022, n°20VE02473

Conseil d’Etat, 12 octobre 2022, Nantes Métropole, n° 464074

Cass., 3e civ., 21 septembre 2022, n° 21-21.102